Le contenu

Mentions légales

Propriétaire du site

Le site est la propriété de l’ARDIE.


Responsable de la publication

Élaboration des contenus : ARDIE.
Le directeur de la publication du site internet est Alexis Giloppe.


Hébergement

Le site de l’ARDIE est hébergé chez OVH.


Informatique, fichiers et libertés

L’ARDIE respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 – Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ARDIE a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.


Portée des informations

L’ARDIE se charge de vous mettre en relation avec des partenaires privilégiés. Les informations communiquées émanent de sources identifiées variées. Celles-ci peuvent contenir des inexactitudes, omission ou lacunes. En aucun cas l’ARDIE ne peut être tenu pour responsable des inexactitudes ou erreurs résultant du contenu des informations. En cas de difficultés, il convient de se rapprocher de la source identifiée qui a communiqué les informations. L’ARDIE ne revendique ni la propriété, ni le contrôle du contenu fourni par les contributeurs et, en conséquence, ces derniers conservent tous les droits d’auteur sur leurs propres contenus. Ces documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’ARDIE. Il vous appartient, le cas échéant, de solliciter une actualisation des données transmises.


Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’ARDIE, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’ARDIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos, etc. effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’ARDIE, au sens de l’article L 713-2 du CPI.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


Liens hypertextes

L’ARDIE décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.


Crédits photographiques

  • ARDIE
  • Shuttestock

Modification de la notice légale

L’ARDIE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.


Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.


Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON (France).

Un événement coordonné par

Agence Régionale de Développement de l'Innovation et de l'Économie

Avec le soutien de

  • Direction régionale Bourgngne - Franche-Comté
  • BPIfrance
  • Préfet de la région Bourgngne - Franche-Comté
  • Région Bourgogne Franche-Comté
  • Union Européenne

Et également des collectivités territoriales, des conseils départementaux et des entreprises adhérentes.