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Fiscalité et valorisation des titres de propriété industrielle Comment valoriser son portefeuille de titres de PI ? Quel est le régime fiscal le plus approprié en fonction de chaque situation ?

Catégorie(s) de l'événement : FinancementManagement de projetTechnologie/Recherche


Cette manifestation vise à encourager les entreprises à jauger la valeur de leurs innovations et à utiliser les moyens mis à leur disposition afin de tirer un bénéfice de leur investissement intellectuel et financier.

Le Cabinet Conseil en Propriété Industrielle JURISPATENT et le Cabinet d’Expertise Comptable Groupe ROCARD présenteront conjointement les stratégies à mettre en place en fonction des différentes situations que les porteurs de projets, start-up, entreprises déjà bien établies avec ou sans portefeuille de brevets ou de marques pourraient rencontrer.

Les points suivants seront notamment abordés sous un angle très pratique :

  • les aspects de fiscalité des redevances de licences, en particulier de brevets, mais également de marques ;
  • les dispositions fiscales comme le CIR (frais de dépôt, de maintien et de défense de brevets) avec notamment les conséquences sur la stratégie envisagée ;
  • les portages des diverses aides, sous un angle opérationnel et stratégique (est-il préférable de déposer le brevet au nom de l’entreprise ou au nom du dirigeant, stratégies start-up…) ;
  • l’estimation financière des titres de PI ;
  • les mécanismes juridiques de la valorisation des titres par les licences ou les cessions ;
  • l’aspect marketing d’un dépôt de marques ou de brevets.

 

Pour étayer les propos des experts, M. Patrick ALEXANDRE, PDG de la société CROSSJECT, apportera son témoignage sur sa stratégie de valorisation des brevets dans le modèle économique de l’entreprise. CROSSJECT est le laboratoire qui a développé ZENEO®, système d’auto-injection sans aiguille pré-rempli et à usage unique, utilisé pour des injections intradermiques, sous cutanées, et intramusculaires. Le dispositif ZENEO® est protégé par 31 familles de brevets ayant une couverture mondiale. L’une des particularités du modèle économique de la société est de reposer en partie sur la vente de licences de distribution.

A propos : le Groupe Rocard est un cabinet d’expertise comptable, de conseil, d’audit, de gestion sociale et de gestion patrimoniale créé en 1968 et membre indépendant de Crowe Horwath International, 8ème réseau mondial d’expertise et de conseil et 1er réseau mondial de cabinets indépendants.

Le groupe est présidé par Christophe Rocard, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes, également Président de Crowe Horwath France et membre du Board mondial de Crowe Horwath.

Depuis 50 ans, le Groupe Rocard propose à ses 3 000 clients un accompagnement global et stratégique pour les guider vers la performance. Christophe Rocard a d’ailleurs développé depuis quelques années deux axes de conseils spécifiques au sein du cabinet pour répondre aux nouveaux besoins de ses clients  : l’international et l’innovation.

A propos : Le Cabinet GUIU – JurisPatent, Conseils en Propriété Industrielle, a été fondé à Dijon en 1986 par Claude et Chantal GUIU. Actuellement implanté à Dijon, Paris, Besançon, Chalons en Champagne et Lyon, il accompagne les entreprises et les particuliers dans la définition de leur stratégie, la constitution de leurs droits, leur suivi dans le temps, leur valorisation et leur défense, en France ou à l’étranger.

Le Cabinet est présidé par son fondateur Claude GUIU qui bénéficie, avec plus de trente années d’expérience dans la Propriété Industrielle, d’une maîtrise fine et approfondie des procédures et des stratégies de valorisation de l’innovation. Il intervient par ailleurs comme Mandataire agréé près l’Office européen des Marques et des Dessins & Modèles à Alicante, et comme Expert Judiciaire près la Cour d’appel de Dijon dans des dossiers de contrefaçon et de Propriété Intellectuelle.

Responsable du Département Juridique depuis 2017, Dorian GUIU intervient en matière de marques, dessins & modèles, droits d’auteur, noms de domaine et logiciels. Il travaille également dans le domaine des contentieux et précontentieux de brevets et traite les questions juridiques liées aux brevets. Il est amené à coordonner ou à traiter l’ensemble des missions de négociation et de rédaction des contrats de propriété intellectuelle. Il publie régulièrement des articles, notamment au sein de la revue spécialisée « Propriété Industrielle » et intervient dans le cadre de conférences à destination de différents publics.


Yves VINTER / yvinter@ardie.fr / 03 80 40 33 91


Organisateurs


Partenaires

de 17h30 à 19h30

MRI Maison régionale de l'innovation, Rue Sully, Dijon, France Itinéraire sur Google Maps

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